000			03029cam a2200205 4500500
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041			_afre
042			_adc
100	1	0	_aFrison-Roche, _eauthor
245	0	0	_aLes différentes natures de l’ordre public économique
260			_c2015.
500			_a10
520			_aRenvoyant au rapport de force entre le Droit et l’Économie, l’ordre public économique a plusieurs natures. En premier lieu, l’on doit distinguer l’ordre public « gardien des marchés », de l’ordre public « promoteur des marchés », de l’ordre public « architecte des marchés ». En passant de l’un à l’autre, la dimension politique, voire souveraine, de l’ordre public économique s’accroît. En second lieu, l’on doit distinguer l’ordre public de « constitution des marchés » de l’ordre public posant des « octrois aux marchés ». En effet, à l’intérieur des marchés, c’est par des règles d’ordre public que le Droit garde les marchés, les bâtit ou les conçoit. Mais un ordre public économique premier plus radical construit des « octrois de marchés » pour empêcher que les objets de désir, objets naturels d’échanges, deviennent de ce seul fait objets de marché. Cet ordre public économique hautement politique brise des élans de désir. Si on ne l’admet pas, alors que cette nature-là concrétise la prétention que constitue l’ordre public économique, le Droit ne serait plus que l’agent d’effectivité de l’Économie, donnant efficacité à une simple société d’ajustement des désirs individuels.
520			_aReferring to the power balance between Law and Economy, economic public order has various natures. First public order "keeper of the markets" must be distinguished from public order "promoter of the markets" and public order "architect of the markets". By going from one to the other, the political, not to say sovereign, dimension of economic public order develops. Second, public order of the "constitution of the markets" must be distinguished from public order setting "tolls to the markets". For it is through the rules of public order that Law inside the markets watches over them, build them or conceives them. However a primal economic order more radical is building "tolls to the markets" to prevent objects of desire, natural objects of exchange, from becoming by this mere fact market' objects. This highly political economic public order quells the impetus of desire. If this point is not granted, because this very nature gives concrete expression to the pretense constituted by economic public order, then Law would only be the efficiency agent for Economy, lending effectiveness to a mere market society of individual desires.
690			_aÉconomie
690			_arégulation
690			_amarché
786	0		_nArchives de philosophie du droit | 58 | 1 | 2015-05-20 | p. 105-128 | 0066-6564
856	4	1	_uhttps://shs.cairn.info/revue-archives-de-philosophie-du-droit-2015-1-page-105?lang=fr
999			_c93670 _d93670