000			04419cam a2200349 4500500
005			20250112073545.0
041			_afre
042			_adc
100	1	0	_aDjouldem, Mohamed _eauthor
245	0	0	_aLa contestation de la fiscalité locale des entreprises. Analyse d’une mobilisation contre l’augmentation de la contribution foncière des entreprises
260			_c2016.
500			_a79
520			_aLa loi de finances de 2010 avait supprimé la taxe professionnelle à laquelle elle avait substitué la contribution économique territoriale (CET) qui repose sur une base beaucoup plus réduite. La CET est composée de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), d’une contribution foncière des entreprises (CFE) et d’une imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER). Cette réforme a entrainé un double mécontentement. Celui des élus d’abord, qui ont manifesté leurs inquiétudes, notamment à propos de l’incidence de cette réforme sur leurs ressources fiscales et son impact sur leurs capacités financières à conduire des politiques publiques. Ensuite, et c’est l’objet de ce papier, celui d’un collectif, constitué d’artisans, commerçants et entrepreneurs, qui s’est mobilisé pour contester notamment la forte hausse du montant de la CFE. Quels sont les ressorts et les motifs de cette contestation de la CFE ? Comment a été gérée la mise en œuvre de la réforme fiscale ? Avec quelles capacités les contestataires se sont-ils appropriés des enjeux fiscaux, ont identifié et imputé la responsabilité de leur problème aux acteurs de la mise en œuvre de la CFE et tenté de négocier avec eux une issue favorable à leur cause ?Cet article expose préalablement, en amont des résultats de la recherche, l’ancrage théorique qui guide le travail de terrain. Il explore et examine ensuite, dans une première partie, les ressorts et les motifs des activités pratiques de construction et de cadrage du problème, dans une seconde partie, la mobilisation et les capacités d’action des contestataires, et dans une troisième partie, les échanges politiques qui ont permis aux acteurs de s’accorder sur une solution négociée.
520			_aThe dispute of the local tax system of companies: Analysis of mobilization against the increase in the land tax of companiesThe 2010 finance law removed the professional tax and substituted it with the territorial economic contribution (CET), which relies on a smaller base. The CET is composed of the Company added-value contribution (CVAE), of the Company property tax (CFE) and of a flat-rate tax on network businesses (IFER). This reform caused a double discontent. First of all, that of elected officials who expressed their concerns, in particular in connection with the incidence of this reform on their tax resources and on their financial capacities to lead public policies. Furthermore, a collective of craftsmen, tradesmen and entrepreneurs gathered to protest against the reform, notably against the rise of the CFE. How to account for the emergence of their protest ? How was the implementation of the tax reform dealt with ? With which capacities did the protesters appropriate the tax issues, identify and target actors implementing the CFE as the main culprits, and try to negotiate a solution with them ?This article first discusses the theoretical framework guiding the fieldwork. It then explores the mechanisms whereby the problem was framed and constructed. Finally it analyses the protesters’ mobilization and agency, and examines the political exchanges that allowed them to reach a negotiated solution.
690			_aprotestations et négociations
690			_aaugmentation du montant de la taxe
690			_acontribution foncière des entreprises
690			_aréforme de la taxe professionnelle
690			_amise en œuvre contestée
690			_amécontentement
690			_aproblème public
690			_areform of the professional tax
690			_adiscontent
690			_anegotiations
690			_aprotest
690			_atax rise
690			_acontested implementation
690			_acompany property tax
690			_apublic problem
786	0		_nGestion et management public | Volume 4 / 3 | 1 | 2016-07-13 | p. 37-74
856	4	1	_uhttps://shs.cairn.info/revue-gestion-et-management-public-2016-1-page-37?lang=fr
999			_c258668 _d258668