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Quel avenir pour le prix des services publics dans un contexte financier contraint ?

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2013. Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : Résumé Dans un environnement financier contraint, le tarif est souvent présenté comme une alternative à l’impôt ou du moins à son augmentation. En France, les ressources tarifaires n’ont pas fait l’objet d’un questionnement global ; l’analyse se fait bien souvent au cas par cas ou de façon sectorielle. Les réflexions actuelles et les exemples étrangers montrent bien l’actualité de cette problématique. Le recours au tarif ou au prix entraîne cependant des conséquences importantes à la fois en termes d’évolution de l’action publique et de justice sociale.Abrégé : — Effects of the Tight Financial Context on the Cost of Public Services — In a tight financial environment, the use of tariffs is often put forward as an alternative to taxes or at least as an alternative to increasing taxes. In France, tariff revenue has not been broached in a comprehensive manner; analyses are often carried out on a case by case or sectoral basis. The ongoing debate and examples from abroad attest to the topical nature of this issue. The use of tariffs or pricing nevertheless has serious consequences both in terms of the evolution of public action and of social justice.
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Résumé Dans un environnement financier contraint, le tarif est souvent présenté comme une alternative à l’impôt ou du moins à son augmentation. En France, les ressources tarifaires n’ont pas fait l’objet d’un questionnement global ; l’analyse se fait bien souvent au cas par cas ou de façon sectorielle. Les réflexions actuelles et les exemples étrangers montrent bien l’actualité de cette problématique. Le recours au tarif ou au prix entraîne cependant des conséquences importantes à la fois en termes d’évolution de l’action publique et de justice sociale.

— Effects of the Tight Financial Context on the Cost of Public Services — In a tight financial environment, the use of tariffs is often put forward as an alternative to taxes or at least as an alternative to increasing taxes. In France, tariff revenue has not been broached in a comprehensive manner; analyses are often carried out on a case by case or sectoral basis. The ongoing debate and examples from abroad attest to the topical nature of this issue. The use of tariffs or pricing nevertheless has serious consequences both in terms of the evolution of public action and of social justice.

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