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Le juge est-il tenu de relever d’office sa compétence subsidiaire en vertu du règlement européen Successions ? par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2022.
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Le privilège de nationalité européenne : une protection pour le défendeur ? par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2018.
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Précisions sur la résidence habituelle et la procédure de retour de l’enfant dans le règlement Bruxelles II bis par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2018.
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Neutralisation de la clause attributive en faveur d’un État tiers par la comparution volontaire de l’article 24 par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2016.
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13.
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Compétence en matière de contrats conclus par les consommateurs (règlement Bruxelles I) par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2016.
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14.
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Livres par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2016.
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15.
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Informations diverses par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2016.
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16.
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Union européenne par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2016.
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17.
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Lois, décrets et actes officiels français par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2016.
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18.
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Traités nouveaux de la France par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2016.
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19.
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Litispendance et décalage horaire dans le contentieux du divorce en Europe par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2016.
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20.
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IV. – Conflits de juridictions par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2015.
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