Contenus illicites en ligne, quelle est l’évolution du régime de responsabilité des hébergeurs ?
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Au début des années 2000, l’Europe et la France, par la directive 2000/31/CE et la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, ont instauré un régime de responsabilité clément à l’égard des hébergeurs, considérés irresponsables des contenus qu’ils stockent jusqu’à ce que leur caractère manifestement illicite leur soit dûment notifié. L’évolution des technologies et des usages d’Internet accompagnée de débats sociétaux en matière de prolifération de contenus haineux sur internet, ont progressivement placé ce dispositif dans le viseur des législateurs. Cet article recense les principales initiatives législatives françaises et européennes récemment adoptées ou en cours de discussion et qui ont pour objectif de lutter notamment contre la prolifération des contenus haineux en ligne et le piratage. Un constat s’impose d’emblée : le panorama législatif se complexifie, les catégories d’intermédiaires techniques définies dans les textes se multiplient et l’articulation des textes entre eux promet quelques débats.
In the early 2000s, Europe and France, through Directive 2000/31/EC and the law for confidence in the digital economy of June 21, 2004, introduced a lenient liability regime for hosting providers, which are considered to be irresponsible for the content they store until they are duly notified of its manifestly illicit nature. The evolution of technologies and uses of the Internet, accompanied by societal debates about the proliferation of hateful content on the Internet, have progressively placed this system in the sights of legislators. This article lists the main French and European legislative initiatives recently adopted or currently under discussion, which aim to fight against the proliferation of online hate content and piracy. One thing is clear: the legislative panorama is becoming more and more complex, legal definitions of technical intermediaries are more and more numerous and the articulation between the texts will most certainly trigger debates.
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