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141.
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Protection des données personnelles : autorité de contrôle compétente et loi applicable par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2016.
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142.
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Sur la protection temporaire des personnes déplacées en provenance d’Ukraine par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2022.
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143.
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144.
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Coûts de transaction et adoption des MAE territorialisées à enjeu eau par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2012.
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145.
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La transformation de la méthode communautaire par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2016.
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146.
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L’action de la victime contre l’assureur du producteur par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2015.
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147.
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148.
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150.
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Esquisse d’une solution alternative à la Juridiction unifiée du brevet (Unified Patent Court) par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2022.
Ressources en ligne :
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151.
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Chronique de droit pénal de l’environnement (janvier 2022 à décembre 2023) par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2024.
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152.
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Le pacte vert européen au secours des forêts par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2023.
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153.
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Droit des biotechnologies (2021-2022) par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2023.
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154.
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Droit des biotechnologies 2020 : encore une année de « teasing » par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2021.
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155.
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Droit des biotechnologies (2018) par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2019.
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156.
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Vers un droit européen à l’eau ? Prémices d’une conciliation entre intérêt général et environnemental par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2019.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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157.
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Droit des biotechnologies - 2019 : une année entre-deux par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2020.
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158.
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Chronique de droit européen de la biodiversité – 2014-2015 par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2016.
Ressources en ligne :
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159.
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Droit de l’Union européenne - Pollutions et nuisances par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2017.
Ressources en ligne :
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160.
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Droit des biotechnologies (2016) par
Type de matériel : Texte Texte
Langue : français
Détails de publication : 2017.
Ressources en ligne :
Disponibilité : Pas d'exemplaire disponible.

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