Baudu, Aurélien
La fiscalité environnementale française : une fiscalité de rendement ou d'incitation ?
- 2013.
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Résumé La fiscalité environnementale, même entendue dans un sens large de fiscalité frappant les activités ou produits polluants, ne représente qu’une faible part des recettes fiscales. Rarement conçue selon des logiques strictement environnementales, elle est en outre souvent aménagée pour des motifs de politique économique. En particulier, elle est soumise, de manière un peu chaotique, à des logiques de rendement budgétaire au profit de la protection sociale, de collectivités territoriales ou d’agences spécialisées. — French Environmental Taxation: Resource Generation or Tax Incentive? — Environmental taxation, even in the broad sense of taxation of polluting activities or products, generates only a very low portion of tax revenues. Such policies are rarely conceived on the basis of strict environmental criteria and moreover, are often modified because of economic policy considerations. More specifically, environmental taxation is subject in a rather chaotic manner to budget performance concerns in order to benefit social protection, local and regional authorities or specialised agencies.