Image de Google Jackets
Vue normale Vue MARC vue ISBD

Preuve et expertise dans les procès environnementaux - Le cas de l’énergie nucléaire en France

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2022. Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : Les procès environnementaux dans le domaine nucléaire sont relativement récents et donc encore peu nombreux. Leur typologie est extrêmement variée, du fait qu’aux effets, réels ou potentiels, des activités nucléaires sur l’environnement sont souvent mêlés des aspects sanitaires ou des considérations techniques liées à la sûreté des installations. Ils recouvrent également un large champ d’actions en justice, ayant une grande diversité de causes et de finalités.En matière de preuve et d’expertise, les victimes peuvent se heurter à de sérieuses difficultés tenant à la nécessité de disposer de connaissances et de moyens techniques spécialisés pour analyser les effets des rayonnements ionisants. C’est ainsi qu’a émergé, à la suite de l’accident de Tchernobyl, le besoin d’une expertise tierce, indépendante de celle exercée par des entités publiques. En outre, il existe, dans le domaine nucléaire, des moyens institutionnels d’accès à l’information qui permettent de faciliter les actions. A quoi s’ajoutent les « lettres de suite » de l’Autorité de sûreté nucléaire, dont le contenu relate les observations faites au cours des inspections, qu’elles donnent lieu ou pas au constat d’infractions pénales, et peuvent servir de supports à des actions, notamment de la part d’associations de protection de l’environnement.Abrégé : Environmental trials in the nuclear field are relatively recent and therefore still few. Their typology is extremely varied, since the actual or potential effects of nuclear activities on the environment are often mixed with health aspects or technical considerations related to the safety of installations. They also cover a wide range of legal actions, with a wide variety of causes and purposes.In terms of evidence and expertise, victims may face serious difficulties arising from the need for specialized knowledge and technical means to analyse the effects of nuclear radiation. Thus, following the Chernobyl accident, the need for third-party expertise, independent of that carried out by public entities, emerged. Besides, in the nuclear field, there are institutional means of access to information that make it possible to facilitate actions. In addition, the « follow-up letters » of the Nuclear Safety Authority, content of which relates the observations made during inspections, whether or not they give rise to the finding of criminal offences, can serve as a support for actions, especially by environmental protection associations.
Tags de cette bibliothèque : Pas de tags pour ce titre. Connectez-vous pour ajouter des tags.
Evaluations
    Classement moyen : 0.0 (0 votes)
Nous n'avons pas d'exemplaire de ce document

24

Les procès environnementaux dans le domaine nucléaire sont relativement récents et donc encore peu nombreux. Leur typologie est extrêmement variée, du fait qu’aux effets, réels ou potentiels, des activités nucléaires sur l’environnement sont souvent mêlés des aspects sanitaires ou des considérations techniques liées à la sûreté des installations. Ils recouvrent également un large champ d’actions en justice, ayant une grande diversité de causes et de finalités.En matière de preuve et d’expertise, les victimes peuvent se heurter à de sérieuses difficultés tenant à la nécessité de disposer de connaissances et de moyens techniques spécialisés pour analyser les effets des rayonnements ionisants. C’est ainsi qu’a émergé, à la suite de l’accident de Tchernobyl, le besoin d’une expertise tierce, indépendante de celle exercée par des entités publiques. En outre, il existe, dans le domaine nucléaire, des moyens institutionnels d’accès à l’information qui permettent de faciliter les actions. A quoi s’ajoutent les « lettres de suite » de l’Autorité de sûreté nucléaire, dont le contenu relate les observations faites au cours des inspections, qu’elles donnent lieu ou pas au constat d’infractions pénales, et peuvent servir de supports à des actions, notamment de la part d’associations de protection de l’environnement.

Environmental trials in the nuclear field are relatively recent and therefore still few. Their typology is extremely varied, since the actual or potential effects of nuclear activities on the environment are often mixed with health aspects or technical considerations related to the safety of installations. They also cover a wide range of legal actions, with a wide variety of causes and purposes.In terms of evidence and expertise, victims may face serious difficulties arising from the need for specialized knowledge and technical means to analyse the effects of nuclear radiation. Thus, following the Chernobyl accident, the need for third-party expertise, independent of that carried out by public entities, emerged. Besides, in the nuclear field, there are institutional means of access to information that make it possible to facilitate actions. In addition, the « follow-up letters » of the Nuclear Safety Authority, content of which relates the observations made during inspections, whether or not they give rise to the finding of criminal offences, can serve as a support for actions, especially by environmental protection associations.

PLUDOC

PLUDOC est la plateforme unique et centralisée de gestion des bibliothèques physiques et numériques de Guinée administré par le CEDUST. Elle est la plus grande base de données de ressources documentaires pour les Étudiants, Enseignants chercheurs et Chercheurs de Guinée.

Adresse

627 919 101/664 919 101

25 boulevard du commerce
Kaloum, Conakry, Guinée

Réseaux sociaux

Powered by Netsen Group @ 2025