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De la théorie de l’émanation et de sa délicate cohérence en droit français

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2024. Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : La notion d’émanation connaît de nombreuses applications en droit international comme en droit français. Elle est en particulier mise en œuvre non seulement en matière d’exécution forcée mais aussi dans le registre de l’immunité souveraine d’exécution. La question de l’existence à cet égard d’une véritable théorie fait néanmoins difficulté. Il existe en effet une forme d’incohérence s’agissant de la manière dont la notion est appréhendée dans ces deux domaines très voisins que sont l’exécution forcée, d’un côté, et l’immunité d’exécution, de l’autre. La présente contribution vise à mettre celle-ci en lumière et à apprécier s’il existe aujourd’hui une véritable théorie unitaire de l’émanation en droit français.Abrégé : The concept of emanation or alter ego has many applications in both international and French law. In particular, it is used not only in matters of enforcement but also in the context of sovereign immunity from execution. However, the question of whether there is a genuine theory in this respect is a difficult one. Indeed, there is a kind of inconsistency in the way the concept is understood in these two closely related areas of enforcement on the one hand and immunity from execution on the other. The purpose of this article is to shed light on this inconsistency and to assess whether there is now a truly unified theory of emanation in French law.
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La notion d’émanation connaît de nombreuses applications en droit international comme en droit français. Elle est en particulier mise en œuvre non seulement en matière d’exécution forcée mais aussi dans le registre de l’immunité souveraine d’exécution. La question de l’existence à cet égard d’une véritable théorie fait néanmoins difficulté. Il existe en effet une forme d’incohérence s’agissant de la manière dont la notion est appréhendée dans ces deux domaines très voisins que sont l’exécution forcée, d’un côté, et l’immunité d’exécution, de l’autre. La présente contribution vise à mettre celle-ci en lumière et à apprécier s’il existe aujourd’hui une véritable théorie unitaire de l’émanation en droit français.

The concept of emanation or alter ego has many applications in both international and French law. In particular, it is used not only in matters of enforcement but also in the context of sovereign immunity from execution. However, the question of whether there is a genuine theory in this respect is a difficult one. Indeed, there is a kind of inconsistency in the way the concept is understood in these two closely related areas of enforcement on the one hand and immunity from execution on the other. The purpose of this article is to shed light on this inconsistency and to assess whether there is now a truly unified theory of emanation in French law.

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