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Le droit administratif comme savoir de gouvernement ?

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2003. Ressources en ligne : Abrégé : Résumé En étudiant deux communications de René Worms devant l’Académie des sciences morales et politiques au sujet du Conseil d’État, l’article propose de saisir la manière dont elles renseignent sur les modes de légitimation de la juridiction administrative au début du siècle. Il s’attache, pour ce faire, à découvrir les propriétés de ces interventions, tant rhétoriques que liées aux caractéristiques de leur auteur et du lieu où il s’exprime, et montre comment elles alimentent une entreprise de promotion savante du droit et du juge administratifs. Destinée à asseoir leur reconnaissance juridique, cette entreprise sert également, en faisant du droit un savoir de gouvernement, à revendiquer un rôle politique pour le Conseil d’État. En s’intéressant aux multiples dimensions, juridique, scientifique et politique, de cette entreprise, l’article invite plus généralement à prendre comme constitutives du travail juridique des activités sociales qui lui sont extérieures, et qui renvoient tant aux registres et relais utilisés pour certifier des savoirs et des pratiques qu’aux usages socio-politiques qui peuvent en être faits.Abrégé : Based on two papers on the Conseil d’État René Worms read at the Académie des sciences morales et politiques, the article begins by proposing to use them as hints on the degree of legitimacy held by the major French administrative court. It goes on focusing on the papers’attributes – content, author’s characteristics, place where they were read – and shows that they infuse administrative law and administrative judges and court with scientific-like arguments. Although Worms’ main purpose was to give the court and the judges a juridical legitimacy, his lectures contributed to establish administrative law as a governmental knowledge, suggesting the Conseil d’État had a political role to play. Pointing at the range of arguments used in this claim – juridical, scientific as well as political ones –, the article suggests that the examination of juridical operation needs to take into account seemingly ’external’ social activities : they shape the ways and means through which juridical knowledge and know-hows are validated or used on a social-political plane.
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Résumé En étudiant deux communications de René Worms devant l’Académie des sciences morales et politiques au sujet du Conseil d’État, l’article propose de saisir la manière dont elles renseignent sur les modes de légitimation de la juridiction administrative au début du siècle. Il s’attache, pour ce faire, à découvrir les propriétés de ces interventions, tant rhétoriques que liées aux caractéristiques de leur auteur et du lieu où il s’exprime, et montre comment elles alimentent une entreprise de promotion savante du droit et du juge administratifs. Destinée à asseoir leur reconnaissance juridique, cette entreprise sert également, en faisant du droit un savoir de gouvernement, à revendiquer un rôle politique pour le Conseil d’État. En s’intéressant aux multiples dimensions, juridique, scientifique et politique, de cette entreprise, l’article invite plus généralement à prendre comme constitutives du travail juridique des activités sociales qui lui sont extérieures, et qui renvoient tant aux registres et relais utilisés pour certifier des savoirs et des pratiques qu’aux usages socio-politiques qui peuvent en être faits.

Based on two papers on the Conseil d’État René Worms read at the Académie des sciences morales et politiques, the article begins by proposing to use them as hints on the degree of legitimacy held by the major French administrative court. It goes on focusing on the papers’attributes – content, author’s characteristics, place where they were read – and shows that they infuse administrative law and administrative judges and court with scientific-like arguments. Although Worms’ main purpose was to give the court and the judges a juridical legitimacy, his lectures contributed to establish administrative law as a governmental knowledge, suggesting the Conseil d’État had a political role to play. Pointing at the range of arguments used in this claim – juridical, scientific as well as political ones –, the article suggests that the examination of juridical operation needs to take into account seemingly ’external’ social activities : they shape the ways and means through which juridical knowledge and know-hows are validated or used on a social-political plane.

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