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Depuis plusieurs dizaines d’années, un rapprochement des règles de la comptabilité du secteur public et de la comptabilité du secteur marchand peut être observé à des degrés divers. Cette convergence s’opérationnalise à travers l’introduction de la comptabilité en droits constatés et la prise en compte des normes comptables applicables aux entreprises. La référence à ces normes suscite de nombreuses réserves et se traduit par des situations diverses allant de l’alignement à leur utilisation comme point de départ de la réflexion. La comparaison des corpus des normalisateurs français et international de secteur public illustre deux approches différentes en matière de convergence.

For several decades now, the standards of public sector accounting have been converging with those of the commercial sector to varying degrees. This convergence materializes through the introduction of accrual accounting and the choice of private-sector accounting standards. The reference to private sector standards gives rise to many reservations and results in various situations ranging from alignment to the use of private sector standards as a starting point for reflection. A comparison of the corpus of French and international public sector standard-setters illustrates two different approaches to convergence.