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L’équilibre budgétaire, un principe constitutionnel impossible ?

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2020. Ressources en ligne : Abrégé : L’opportunité d’inscrire le principe d’équilibre budgétaire dans la Constitution est, depuis quelques années, une question récurrente que se pose la doctrine. La question de savoir si ce principe peut être constitutionnalisé a été moins souvent débattue tant la réponse paraît évidente. Nous entendons toutefois revenir sur les éléments qui permettent d’affirmer qu’une telle constitutionnalisation est possible. Nous constaterons donc qu’elle dépend essentiellement des volontés politiques puisqu’aucune disposition n’empêche de faire figurer ce principe dans la Constitution. Mais il convient également de se demander si le principe ne figure pas déjà dans le bloc de constitutionnalité…Abrégé : The appropriateness of enshrining the principle of balanced budgets in the Constitution has, for several years, been a recurring question posed by doctrine. The question of whether this principle can be constitutionalized has been less often debated as the answer seems obvious. However, we intend to return to the elements which allow us to affirm that such a constitutionalizing is possible. We will therefore see that it depends essentially on political will since there is no provision preventing this principle from being included in the Constitution. But it is also necessary to ask whether the principle is not already included in the block of constitutionality…
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L’opportunité d’inscrire le principe d’équilibre budgétaire dans la Constitution est, depuis quelques années, une question récurrente que se pose la doctrine. La question de savoir si ce principe peut être constitutionnalisé a été moins souvent débattue tant la réponse paraît évidente. Nous entendons toutefois revenir sur les éléments qui permettent d’affirmer qu’une telle constitutionnalisation est possible. Nous constaterons donc qu’elle dépend essentiellement des volontés politiques puisqu’aucune disposition n’empêche de faire figurer ce principe dans la Constitution. Mais il convient également de se demander si le principe ne figure pas déjà dans le bloc de constitutionnalité…

The appropriateness of enshrining the principle of balanced budgets in the Constitution has, for several years, been a recurring question posed by doctrine. The question of whether this principle can be constitutionalized has been less often debated as the answer seems obvious. However, we intend to return to the elements which allow us to affirm that such a constitutionalizing is possible. We will therefore see that it depends essentially on political will since there is no provision preventing this principle from being included in the Constitution. But it is also necessary to ask whether the principle is not already included in the block of constitutionality…

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