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Cet article interroge le traitement comptable du crédit-bail en France au regard de son traitement économique, fiscal et légal. L’article 212-5 du PCG maintient l’enregistrement du crédit-bail comme une location, alors que du point de vue juridique, fiscal et économique, ce contrat est de plus en plus analysé en substance comme un achat financé. Cette étude vise à contribuer à l’amélioration et à la mise en cohérence du cadre réglementaire français sur ce sujet. Le sujet est étudié dans le cadre de l’adoption de la Directive 34 en Europe et du principe de prééminence de la substance. Il est également actualisé par l’application prochaine d’IFRS 16.

This paper questions the French accounting treatment of finance leases with regard to their legal, fiscal and economic analysis. We observe that in article 212-5 in the National Accounting Code (PCG) leases are booked as rental contracts whereas legal, tax and economic texts view them more and more in substance, as financed purchases. This study aims at contributing to improving French normative environment coherence on this issue. This is relevant following the adoption of 34th Directive and the substance principle in Europe, and also, as IFRS 16 is to be applied soon.