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Signes religieux et neutralité en entreprise, quel équilibre par la norme ?

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2020. Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : La limitation du port de signes religieux en entreprise a été consacrée par la norme légale. Toutefois, c’est la pratique judiciaire en amont de celle-ci et postérieurement à celle-ci qui nous renseigne sur l’admission ou non du port de signes religieux par les salariés en entreprise. En menant une étude approfondie sur l’ensemble des décisions européennes et nationales, des ambiguïtés sont encore relevées sur la proportionnalité de la restriction au port de signes religieux.Abrégé : The limitation of the wearing of religious symbols in business has been enshrined by the legal standard. However, it is the judicial practice ahead of and after it that informs us about whether or not employees admit the wearing of religious symbols in companies. By conducting an in-depth study of all European and national decisions, ambiguities are still being highlighted about the proportionality of restrictions on the wearing of religious symbols.Abrégé : La limitación del uso de signos religiosos en las empresas ha sido determinada por la norma legal. Sin embargo, es la práctica judicial por delante y después de ella la que nos informa sobre si los empleados admiten o no el uso de signos religiosos en las empresas. Sigue a investigación exhaustiva de todas las decisiones europeas y nacionales, ambigüedades aparecen sobre la proporcionalidad de las restricciones al uso de signos religiosos.
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La limitation du port de signes religieux en entreprise a été consacrée par la norme légale. Toutefois, c’est la pratique judiciaire en amont de celle-ci et postérieurement à celle-ci qui nous renseigne sur l’admission ou non du port de signes religieux par les salariés en entreprise. En menant une étude approfondie sur l’ensemble des décisions européennes et nationales, des ambiguïtés sont encore relevées sur la proportionnalité de la restriction au port de signes religieux.

The limitation of the wearing of religious symbols in business has been enshrined by the legal standard. However, it is the judicial practice ahead of and after it that informs us about whether or not employees admit the wearing of religious symbols in companies. By conducting an in-depth study of all European and national decisions, ambiguities are still being highlighted about the proportionality of restrictions on the wearing of religious symbols.

La limitación del uso de signos religiosos en las empresas ha sido determinada por la norma legal. Sin embargo, es la práctica judicial por delante y después de ella la que nos informa sobre si los empleados admiten o no el uso de signos religiosos en las empresas. Sigue a investigación exhaustiva de todas las decisiones europeas y nacionales, ambigüedades aparecen sobre la proporcionalidad de las restricciones al uso de signos religiosos.

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