Mémorandum de Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe faisant suite à sa visite en France du 21 au 23 mai 2008 - CommDH(2008)34 - Strasbourg, le 20 novembre 2008 (extrait)
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TexteLangue : français Détails de publication : 2009.
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