Liège, 3e ch. civ., 27 novembre 2019
Type de matériel :
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En matière d’accidents du travail, lorsqu’un assureur-loi est amené à indemniser la victime d’un accident, il dispose d’un « droit de subrogation » dans les droits de cette dernière qui lui est conféré par l’article 47 de la loi du 10 avril 1971. Cette « action subrogatoire » ou quasi subrogatoire1 nécessite évidemment de se placer dans les droits qui sont ceux de la victime et entraîne, de ce fait, l’obligation d’analyser la situation sous l’angle de la responsabilité civile. Ce sont ces questions, notamment, qui sont soumises à la Cour d’appel de Liège dans le cadre de l’arrêt commenté du 27 novembre 20192 .
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