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Dans l’arrêt commenté du 24 octobre 2019, la Cour constitutionnelle a considéré que dans l’interprétation suivant laquelle l’indemnité d’incapacité temporaire de travail qui est due à un travailleur qui est victime d’un accident du travail au cours de l’exécution de son contrat de travail à temps partiel et qui est en outre engagé dans les liens d’un autre contrat de travail à temps plein est, conformément à l’article 37bis , § 1er, de la loi du 10 avril 1971, fixée exclusivement en fonction du salaire qui lui est dû aux termes de son contrat de travail à temps partiel, il y a violation des articles 10 et 11 de la Constitution. A contrario, si cette disposition est interprétée comme s’appliquant uniquement lorsque le travailleur concerné est occupé exclusivement à temps partiel, que ce soit en vertu d’un ou de plusieurs contrats de travail à temps partiel, il n’y a pas de violation des articles 10 et 11 de la Constitution dès lors qu’il y a lieu, dans ce cas, d’appliquer le régime général de l’article 34 de la loi, lu ou non en combinaison avec l’article 36 de la même loi si la période de référence est incomplète.