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Analyse socio-économique dans le cadre du règlement REACH : application à la restriction du bisphénol A dans le papier thermique

Par : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : 2018. Sujet(s) : Ressources en ligne : Abrégé : Le règlement REACH ( Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) a introduit l’analyse socio-économique comme outil d’aide à la décision pour la gestion des risques générés par les substances chimiques. Par son caractère formalisé et scientifique, elle vient en soutien de l’action publique, en complément de l’évaluation des risques. Dans ce cadre, l’analyse socio-économique consiste en l’évaluation des impacts sanitaires, environnementaux, économiques et sociaux attendus de la mesure de gestion pour les différents acteurs concernés en Europe. L’évaluation réalisée en appui de la proposition française de restriction du bisphénol A dans le papier thermique en fournit un exemple instructif. Développée sur la base d’une analyse coûts-bénéfices semi-quantitative, elle illustre à la fois le défi méthodologique que représente l’exercice empreint d’incertitudes, et l’utilité d’une telle analyse pour éclairer le décideur public.Abrégé : The REACH regulation introduced socioeconomic analysis as a decision-making tool in the management of risks generated by chemicals. With its formalized and science-based features, it aims at supporting public action, in addition to risk assessment. Here, the socioeconomic analysis involves evaluating the human health, environmental, economic and social impacts on various European actors to be expected from the management measure chosen. The assessment performed to underpin the French proposal to restrict Bisphenol A in thermal paper is an instructive example. Developed from a semi-quantitative cost-benefit analysis, it illustrates both the methodological challenge due to uncertainties and the utility of such an analysis for public decision-makers.
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Le règlement REACH ( Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) a introduit l’analyse socio-économique comme outil d’aide à la décision pour la gestion des risques générés par les substances chimiques. Par son caractère formalisé et scientifique, elle vient en soutien de l’action publique, en complément de l’évaluation des risques. Dans ce cadre, l’analyse socio-économique consiste en l’évaluation des impacts sanitaires, environnementaux, économiques et sociaux attendus de la mesure de gestion pour les différents acteurs concernés en Europe. L’évaluation réalisée en appui de la proposition française de restriction du bisphénol A dans le papier thermique en fournit un exemple instructif. Développée sur la base d’une analyse coûts-bénéfices semi-quantitative, elle illustre à la fois le défi méthodologique que représente l’exercice empreint d’incertitudes, et l’utilité d’une telle analyse pour éclairer le décideur public.

The REACH regulation introduced socioeconomic analysis as a decision-making tool in the management of risks generated by chemicals. With its formalized and science-based features, it aims at supporting public action, in addition to risk assessment. Here, the socioeconomic analysis involves evaluating the human health, environmental, economic and social impacts on various European actors to be expected from the management measure chosen. The assessment performed to underpin the French proposal to restrict Bisphenol A in thermal paper is an instructive example. Developed from a semi-quantitative cost-benefit analysis, it illustrates both the methodological challenge due to uncertainties and the utility of such an analysis for public decision-makers.

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