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Économie des actions collectives

Par : Contributeur(s) : Type de matériel : TexteTexteLangue : français Détails de publication : Presses Universitaires de France, 2008. Ressources en ligne : Abrégé : L’introduction de l’action de groupe dans le système judiciaire français constituerait un événement majeur:susceptible, non seulement de bouleverser les rapports de force entre consommateurs et producteurs, mais également l’organisation de la justice civile et la perception des risques juridiques par les entreprises et leurs assureurs. Les débats sont donc animés entre, d’un côté, les partisans d’un renforcement des moyens de défense et de protection des consommateurs, de l’autre, ceux qui craignent un accroissement excessif des risquesjuridiques pour les entreprises, et aussi une «américanisation» de la justice française: dérives, engorgements des tribunaux, dommages et intérêts exorbitants.
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L’introduction de l’action de groupe dans le système judiciaire français constituerait un événement majeur:susceptible, non seulement de bouleverser les rapports de force entre consommateurs et producteurs, mais également l’organisation de la justice civile et la perception des risques juridiques par les entreprises et leurs assureurs. Les débats sont donc animés entre, d’un côté, les partisans d’un renforcement des moyens de défense et de protection des consommateurs, de l’autre, ceux qui craignent un accroissement excessif des risquesjuridiques pour les entreprises, et aussi une «américanisation» de la justice française: dérives, engorgements des tribunaux, dommages et intérêts exorbitants.

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